Publiée le 17 juin 2025, cette décison-cadre vient actualiser et compléter une précédente décision-cadre de 2020.
Face aux difficultés rencontrées par les personnes transgenres dans plusieurs champs (état civil, éducation, emploi, accès aux biens et services...), la Défenseure des droits complète ou renouvelle ses recommandations à destination des pouvoirs publics et des divers acteurs concernés afin de rendre les avancées effectives dans la vie quotidienne des personnes transgenres. La décision-cadre est consultable sur le site defenseurdesdroits.fr
