La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (dépôt le mardi 15 octobre 2024) poursuit son parcours législatif. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, puis soumis au Sénat le 6 mai 2025.
La Défenseure des droits a publié jeudi 5 juin un avis sur la proposition de loi considérant qu'elle pourrait être l’occasion de réévaluer la pertinence du dispositif d’aménagement des examens pour les enfants en situation de handicap.
Poursuivant son parcours législatif, la proposition de loi a fait l'objet d'un rapport de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat rendu public le 11 juin 2025 et disponible sur le site du senat.fr
La proposition de loi sera débattue au Sénat le 19 juin.
