Le rapport "Refonder la politique de protection de l’enfance - Propositions du Comité scientifique permanent pour une stratégie nationale 2026-2030 » a été remis
au ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, et au ministre de la Justice.
Le Comité scientifique permanent pour la refondation de la protection de l'enfance, installé par le gouvernement depuis le 22 avril 2026, nourrit les orientation d'une stratégie de prévention précoce et de protection de l'enfant pour la période 2026-2030. Le rapport, remis fin septembre 2026, donne des préconisations, notamment à travers le renforcement de dispositions existantes, la proposition de nouvelles mesures ou encore la généralisation d'initiatives territoriales probantes.
Le document s'articule autour de 4 grands volets d'action :
- Prévenir et repérer
- Protéger et accueillir
- Soigner et accompagner
- Penser l’avenir et préparer l’autonomie
Le rapport est en ligne sur le site solidarites.gouv.fr