Publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, cette loi du 12 juin 2026 vise à optimiser le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Elle met en place des mesures financières spécifiques, afin de sécuriser financièrement les familles ayant un enfant gravement malade (comme la possibilité de suspendre le remboursement de crédits à la consommation ou immobiliers pour les parents bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale) ; renforce les droits des parents salariés ; étend le droit au logement et donne accès au dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé. Elle prévoit également une expérimentation d’une durée d’un an dans dix départements, afin d’accélérer les délais de traitement des demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
La loi est consultable sur legifrance.fr