Le lundi 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, sans adopter la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) comme prévu par le texte initial. On comptait 500 PAS en 2025 au titre de l'expérimentation, avec un objectif de 2700 PAS déployés en 2027.
Le reste du texte législatif a été adopté par les députés, notamment les dispositions liées à la mise en place du livret de parcours inclusif, la possibilité d'adapter les critères d'évaluation des épreuves, ou encore au renforcement de la formation des accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH).
Le texte est maintenant examiné par le Sénat. Toutes les informations sur le projet de loi et son parcours législatif sont disponibles sur assemblee-nationale.fr
