Le texte adopté par les députés prévoit :

  • la généralisation du "livret de parcours inclusif" afin de "renforcer le suivi individualisé des parcours". "Cet outil numérique permettra un meilleur partage d’informations entre tous les professionnels intervenant auprès de l’élève" ;
  • la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement "évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers" ;
  • le renforcement de la formation (celle des enseignants via un "module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et sur l’adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap", et des stages pratiques pour les nouveaux enseignants ; ainsi que des AESH avant leur prise de fonction et dans un délai de deux mois après leur affectation).

 

La proposition et le parcours législatif sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : 

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers le 5 mai 2025, T.A. n° 105.

 

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